Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre comandgift.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Com&Gift ne pourra être engagée. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans le cadre d'une éventuelle indisponibilité après passation de commande, nous vous en informerons par e-mail dans le plus court délai. Votre commande sera immédiatement remboursée si votre compte bancaire a été débité.

3. Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Com&Gift confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Com&Gift se réserve le droit d'annuler toute commande au client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu de responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison :

Après confirmation de la commande, le délai de livraison vous sera confirmé par mail. Com&Gift se réserve le choix du transporteur si aucune demande particulière de la part du client n'est formulée et acceptée par Com&Gift par écrit. En aucun cas nous ne sommes responsables d'un délai plus important qui serait imputable au transporteur. Les retards éventuels ne donnant pas droit à des dommages et intérêts.

Pour des livraisons hors de France métropolitaine le client s'engage à régler toutes taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Comandgift.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'étaient pas effectué par le client. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo Europe. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risquent et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

5. Rétractation :

Dans les conditions prévues par le code de la consommation et de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de la marchandise. L'acheteur doit retourner la marchandise dans l'état avec l'emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur en recommandé avec assurance de la valeur de la marchandise. Tout achat qui aurait été abimé ou utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.

6. Prix :

Le prix est estimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE ainsi que les frais de port.

7. Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par Com&Gift.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut être effectuer :
 - Carte bancaire portant le sigle CB :
   La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulé et le client prévenu par courrier électronique.
   Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
 - Virement bancaire sur le compte suivant :
   FR7610057193230002012240202
 - Paypal
 - Chèque bancaire ou postal libellé au nom de Com&Gift et adressé à l'adresse suivante :
   Com&Gift
   A l’attention de M. MESQUITA Dominique
   ZI Le BOUYSSOUNET
   46320 ASSIER
   FRANCE

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulé et le client prévenu par courrier électronique.

Le présent contrat est soumis au droit français.
Com&Gift ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Com&Gift sera, en toute état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable, notamment avec l'aide :
D'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litiges, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Cahors est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie :

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et de vises cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service client par mail à contact@comandgift.com

10. Informations légales:

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes. Conformément à la loi "informatiques et libertés" le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (art.34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. De plus Com&Gift s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Les présentes conditions générales de vente aussi que les tarifs sont expressément agrées et acceptées par l'acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d'achat entrainant acceptation des présentes conditions générales de vente.

11. Droits de propriété intellectuelle

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12. Modifications des conditions générales :

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